Signature du contrat de construction.

Il me semble intéressant d'évoquer différentes notions, comme le délai de rétractation, l'engagement réciproque, ...

Délai de rétractation :

Ce délai est porté à 8 jours depuis le 8 aout 2015.

Une fois le contrat signé, le constructeur doit l'envoyer au Maître d'Ouvrage en courrier recommandé  A/R. Ce courrier comprend  plan , notice descriptive, notice d'information

Engagement réciproque :

Avant le début du chantier.

Déroulement et paiement des travaux. 

Réception des travaux et paiement du solde : 

Les travaux terminés, ils sont réceptionnés avec le ocnstructeur en établissant un procès-verbal.

Si aucun désordre, versement du solde sinon consigne de 5% jusqu'à réparation.