Rénovation de maisons

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation dans votre maison près d’Avignon et dans toute la région PACA ? Faites appel à Jean-Marie Alcide ! Outre les résidences principales et secondaires, La société JMA Construction prend  en charge la rénovation d'hôtels, boutiques et locaux professionnels en TCE.

Les prestations

Réalisation du dossier de permis de construire :

• Etude du règlement d'urbanisme
• Conception des plans (façade, coupe altimétrique, plan de masse, de situation, volet paysager en 3D)
• Création du dossier complet du permis de construire en 6 exemplaires

Suivi de chantier :

• Planning des travaux, planning financier
• Pilotage, coordination des entreprises
• Animation des réunions de chantier
• Vérification du respect des normes
• Assistance à la réception de fin de travaux

Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique  :

• Votre situation, votre logement
• Les professionnels réalisant les travaux

*Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux

*Les professionnels doivent posséder la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

• Visite préalable du logement avant devis par les entreprises
• Le crédit d'impôt est plafonné (30% ou de 15% sur un montant de dépenses plafonné)

Plusieurs taux de TVA

Dans une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA au lieu du taux normal à 20%.

Les travaux exclus des taux réduits de TVA sont :

Consultez le CERFA N°13947-05 pour en savoir plus ou contactez votre maître d’œuvre !

Eco prêt à taux zéro

L’éco prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000€ maximum. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). L'éco prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre (http://renovation-info-service.gouv.fr).

(Modifié à partir de mars 2019)

Dossier d'assainissement

Pour toute installation d'assainissement individuelle (fosse septique...), il faut établir un dossier de demande d'installation d'assainissement individuel. Pour compléter ce dossier il faut obligatoirement faire une étude de sol. Ce dossier est à déposer avant, ou en même temps, que le permis de construire en mairie.

Quelles demandes d'autorisation pour mes travaux ?

Selon l'importance des travaux, il faut ou non, demander un permis ou une autorisation. Une fois délivré, le permis de construire est désormais valable 3 ans, contre deux auparavant.

En fonction de l'importance des travaux, il se peut que vous n'ayez aucune autorisation à demander. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à la mairie. L'importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l'emprise au sol.

Pas d'autorisation préalable

Vous n'avez aucune formalité à accomplir :

• en dessous de 5m² de surface de plancher ou d'emprise au sol créée,
• pour les travaux d'entretien ou de réparation ordinaires,
• pour certains travaux de ravalement,
• aménagement d'un grenier sans modifier l'aspect extérieur du bâtiment et sans l'agrandir.

La déclaration préalable

Elle permet à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Vous devez faire une déclaration préalable dans les cas suivants :

• construction d'un garage ou d'une dépendance entraînant la création d'une surface de plancher et/ou d'une emprise au sol nouvelle comprise entre 5m² et 20m².
• travaux qui modifient l'aspect extérieur de la construction
• certains travaux de ravalement
• aménagement d'un grenier entraînant une modification de l'aspect extérieur du bâtiment.

Exemple : vous construisez un garage, par extension d'un bâtiment existant dans une commune non dotée d'un PLU ou d'un POS : s'il ne dépasse pas 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, seule une déclaration préalable doit être adressée à la mairie de la commune. Au-delà de 20 m², en revanche, une demande de permis de construire doit être déposée.

INFORMATIONS

Les constructions, surélévations ou extensions de moins de 50m² n'ont plus besoin de respecter la RT2012 ( Réglementation Thermique) , donc plus besoin d'étude thermique, ni de test d'étanchéité à l'air... Il suffit juste de respecter la RT existante et de fournir l'imprimé adéquat.

La shonRT devient la SRT

Simplification des suivis des consommations, possibilité d'envoyer le comptage par mail tous les mois au lieu d'avoir obligatoirement le comptage dans l'habitat.

La surface vitrée minimum est réduite si la façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable. Elle est aussi réduite si la surface moyenne des logements du bâtiment est inférieure à 25m². L'obligation passe alors à 1/3 de la surface de façade disponible.

RT 2012 (obligatoire pour extension de plus de 50m² sur bâtiment existant)

Pour la nouvelle norme thermique depuis le 1er janvier 2013 il faut obligatoirement faire :

• une étude thermique pour avoir l'attestation à inclure dans le permis de construire.
• le test d'étanchéité à l'air à la fin de la construction.
• l'attestation de fin de travaux.

Permis de construire ou déclaration préalable

Si la construction ou l'extension dépasse 20m² de surface au sol ou surface plancher (ou 40m² si il y a un PLU pour une construction), le permis de construire est obligatoire. En dessous de ces surfaces, il faut une déclaration préalable.

Délais d'instruction des dossiers

Permis de construire : 2 mois après le dépôt du dossier en mairie (1 mois supplémentaire si zone archéologique).

Déclaration préalable : 1 mois après le dépôt du dossier en mairie.

Si vous n'avez pas de nouvelle après le délai ci-dessus, le dossier est considéré comme "tacite", c'est à dire accepté. Mais la mairie peut revenir dessus pendant les 2 mois d'affichage du panneau.

Recours à un architecte

Le recours à un architecte n'est obligatoire que pour :

• Permis de construire pour une SCI
• Habitation avec une surface habitable ou surface d'emprise au sol plus grande ou égale à 150m2.

L'architecte n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables.

Contactez-nous  sur jma-construction@hotmail.fr